Conseil Municipal du 16 décembre 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
163Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales - Délibération
164Budget principal ville - décision budgétaire modificative n°3 - Délibération
165Budget primitif 2014 - Budget principal ville - Délibération
166Budget primitif 2014 - budget annexe de l'assainissement - Délibération
167Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)- Exonération pour les enseignes de moins de sept mètres carrés - Délibération
168Garantie communale d'un emprunt d'un montant de 4 060 000 euros pour la réalisation par l'office public départemental 'Hauts-de-Seine Habitat' d'une opération de construction de 46 logements situés 121 à 125 bis rue Jean Jaurès et 158 à 164 rue Aristide Briand - Délibération
169Garantie communale des emprunts d'un montant total de 3 864 747 euros pour la réalisation par la société LOGIREP d'une opération de construction de 17 logements sociaux situés 4 à 10 Impasse Gravel - Délibération
170Garantie communale d'un emprunt d'un montant de 5 105 190 euros pour la réalisation par la société LOGIREP d'une opération d'amélioration des Résidences 'Deguingand 1 et 2' - Délibération
171garantie communale d'un emprunt d'un montant de 102 118 euros pour la réalisation par la société LOGIREP d'un opération d'amélioration sise 67 bis rue Rivay à Levallois - Délibération
172garantie communale d'un emprunt d'un montant de 188 492 euros pour la réalisation par la société LOGIREP d'une opération d'amélioration sise 9 rue Léon Jamin à Levallois - Délibération
173Participation aux frais de scolarité des enfants levalloisiens - Convention entre la ville de Levallois et l'école Yaguel Yaacov - Année scolaire 2013/2014 - Délibération
174Attribution de subventions à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Maurice Ravel pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération
175Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jean de La Fontaine pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération
176Attribution de subventions à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jules Ferry pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération
177Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école primaire Buffon pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération
178Attribution de subventions à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jean Jaurès pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération
179Dispositif de vidéo-protection - Remplacement de la matrice coeur système - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine - Délibération
180Eco trophée des commerçants et artisans de Levallois - remise d'un prix - Délibération
181Acceptation d'un legs - inventaire de la succession - Délibération
182Secteur Gare - Convention de Projet Urbain Partenarial entre la ville de Levallois et la société Open Résidences & Promotion - Autorisation de signature - Délibération
183Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la S.A. d'H.L.M. LOGIREP pour la réalisation de 17 logements sociaux sur les terrains sis 4 à 10 impasse Gravel - Délibération
184Transformation de postes - Délibération
185Avis du conseil municipal sur le tarif des vacations funéraires - Délibération
186Caisse des Ecoles de la ville de Levallois - Adoption des statuts modifiés - Délibération
187Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois pour l'acquisition de fournitures administratives - Délibération
188Convention de groupement de commande entre les villes de Levallois et Courbevoie pour l'organisation d'un spectacle pyrosymphonique commun le 13 juillet 2014 - Délibération
189Convention tripartite relative à la création de mini-entreprises - Délibération
190Convention de partenariat entre la Ville et Virgin Radio - Délibération
191Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'Association cultuelle de l'Église réformée de Levallois-Clichy - Délibération
192Approbation et autorisation de signature d'un contrat de résidence avec un groupe de musiciens - Délibération
193Dérogation annuelle au principe du repos hebdomadaire - Société 'OC2D' - avis du conseil municipal - Délibération